Conditions générales de vente

Groupe T2i est un groupe international présent en Suisse, en France et au Canada. Veuillez trouver ici les conditions générales de vente pour le pays vous concernant :

Conditions générales de vente de Groupe T2i Suisse
Pour les « Conditions générales de vente », merci de vous reporter à votre contrat.
Conditions générales de vente de Groupe T2i France

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à :

toutes ventes de matériel (également et indifféremment dénommées ci-après « Ventes »),

toutes licences des logiciels et/ou progiciels préalablement à la conclusion du contrat de licence qui prévaudra sur les Conditions Générales,

toutes prestations de services (également et indifféremment dénommées ci-après « Services »), que Groupe T2i France s’engage à effectuer pour le client et les engagements réciproques du client.

Elles s’appliquent pendant toute la durée d’exécution des prestations mentionnées en tant que tel sur le devis joint aux présentes Conditions Générales.

2. Acceptation des conditions Générales

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales, annexées au devis ou disponibles sur le site http://www.groupe-t2i.com/logiciels/conditions-generales-vente-610.html constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne les prestations dues au client et se substituent à tout accord verbal et/ou écrit antérieur.

Toute commande passée à Groupe T2i France et enregistrée est considérée comme ferme et irrévocable. Elle constitue de la part du client une acceptation expresse des Conditions Générales en vigueur au moment de sa commande.

En conséquence, les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (i) que le client pourrait tenter d’imposer, même si celles-ci figurent dans un document remis ultérieurement ou visant expressément à exclure ou prévaloir sur les Conditions Générales incompatibles ou (ii) éventuellement contenues dans toute autre acceptation ou contre-offre faite par le client.

Tout ajout, altération, modification et/ou révision des Conditions Générales proposées par le client seront réputés rejetés par Groupe T2i France, sauf acceptation expresse et préalable de la part de cette dernière.

Groupe T2i France se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les modifications portées aux Conditions Générales entrent immédiatement en vigueur et s’appliquent à toute commande passée après leur entrée en vigueur.

3. Commande des prestations

Toute demande de prestations émise par le client, à partir de laquelle Groupe T2i France établit son devis, doit comporter :

l’identité du client et ses coordonnées postales

la nature du Service sollicité et/ou du matériel souhaité, et toute information utile à sa bonne exécution.

Le devis établi par Groupe T2i France constitue une offre de contracter valable pendant la durée de validité indiquée sur ce devis à compter de la date qu’il mentionne, à moins que Groupe T2i France ne révoque son offre dans ce délai.

En cas d’acceptation par le client, celui-ci devra émettre un bon de commande devant comporter le libellé exact du Service et/ou du matériel commandé tel que formulé dans le devis et la référence de ce devis ou la signature avec bon pour accord du devis par le Client vaudra acceptation.

Groupe T2i France adressera une confirmation de commande au client dans un délai de 10 (dix) jours.

Le client est responsable envers Groupe T2i France de la précision des termes de sa commande et de la communication des informations utiles relatives aux conditions d’exécution des Services et/ou Ventes et cela dans un délai raisonnable pour permettre à Groupe T2i France d’exécuter les Services et/ou Ventes conformément aux Conditions Générales.

Les montants des offres sont fermes et non révisables sous réserve que la commande du client parvienne avant le délai de validité indiqué sur le devis.

Toute modification de la commande sollicitée par le client devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération par Groupe T2i France que si cette dernière en a accusé réception, avant le début de la réalisation de sa prestation.

Dans ce cas, le prix pratiqué sera fonction de la prestation ainsi modifiée.

4. Prix

Le prix des logiciels, Services et Ventes de matériel est celui indiqué dans le devis. Il est libellé en euros et calculé net hors taxe. Sauf stipulations écrites contraires :

la facturation des logiciels fera l’objet d’une facture le mois de la commande sauf stipulations spécifiques spécifiées dans le contrat de licence,

les Services effectués par Groupe T2i France feront l’objet d’une facture émise le mois de la prestation,

le matériel fera l’objet d’une facture émise le mois de la livraison.

Les réclamations portant sur la facturation, quelle qu’en soit la nature, ne seront admises que dans un délai maximum de 15 (quinze) jours après réception de la facture par le client.

Les commandes sont payables par virement bancaire à l’ordre de Groupe T2i France suivant les conditions impératives figurant sur le devis; les coordonnées bancaires exactes de Groupe T2i France figurent sur la facture.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé (loi NRE n°2001-420 du 15 mai 2001).

A défaut de règlement dans le délai mentionné dans le devis, Groupe T2i France pourra refuser d’honorer les commandes qui lui seraient présentées par le client jusqu’au paiement complet des sommes dues.

En outre, le non-respect des modalités de règlement fera l’objet de facturation d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux légal selon la législation en vigueur.

Cette pénalité court à compter de la date d’exigibilité du prix jusqu’à son complet paiement, soit le jour où les comptes de Groupe T2i France sont crédités des fonds.

Si, selon les termes applicables à une commande, le prix est exigible selon un échéancier, le non-paiement par le client à son échéance d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des factures, et donne droit à Groupe T2i France de suspendre toute prestation en cours. L’article L 441-6 du Code du Commerce prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de non-paiement à bonne date. Suivant décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012, cette indemnité a été fixée à 40 € et vient s’ajouter aux intérêts de retard.

Le client n’a aucun droit de procéder à une compensation, rétention ou tout autre procédé similaire.

5. Modalités de livraison du matériel

Les commandes supérieures à 400 € HT seront livrées Franco de port. Les commandes inférieures ou égales à 400 € HT seront livrées avec des frais de port spécifiés dans le devis. Les délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En outre Groupe T2i France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages pouvant provenir du retard causé par toute circonstance qui ne lui serait pas imputable, y compris les retards dus au transport des matériels, à l’interdiction de livrer pouvant être décrétée par les autorités publiques, à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, à un incendie, grèves totales ou partielles d’usine ou des transports, fermetures d’entreprises, etc. Tout retard de livraison causé par des circonstances de cette nature, ne pourra, en aucun cas, ni justifier l’annulation de la commande par le client ni donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts. Les risques de perte ou de détérioration des matériels, même en cas de force majeure, et tous les risques de responsabilité liés à l’existence ou l’utilisation des matériels, passent au client au moment de la livraison et ce malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux matériels vendus.

6. Annulation de la prestation de Service enregistrée

Dans l’hypothèse où le client annulerait la prestation de Service commandée, enregistrée et planifiée, Groupe T2i France percevra des frais d’annulation selon l’échéancier suivant :

annulation plus de 20 (vingt) jours ouvrés avant la date planifiée et confirmée du Service, aucun frais ne sera prélevé au client,

annulation entre 10 (dix) et 20 (vingt) jours ouvrés avant la date planifiée et confirmée le client sera redevable de
50 (cinquante) % du prix du Service annulé figurant sur le devis,

annulation moins de 10 (dix) jours ouvrés avant la date planifiée et confirmée du Service annulé visé sur le devis, le client sera redevable de l’intégralité du prix du Service annulé figurant sur le devis.

Dispositions spécifiques concernant les formations : Dans le cas où le nombre de participants inscrits pour des formations inter-entreprises est inférieur à 3 (trois) Groupe T2i France se réserve le droit d’annuler la tenue de ladite formation après en avoir informé par écrit (mail avec accusé réception serveur ou lettre simple) le client inscrit avec un préavis de 5 (cinq) jours ouvrés avant la date effective de la prestation annulée ; le client choisira une autre date selon le calendrier proposé par Groupe T2i France.

7. Responsabilité et Garantie

Dans le cadre des Conditions Générales, Groupe T2i France est tenue uniquement à une obligation de moyen.

Le client sera considéré comme seul responsable de son utilisation des Services réalisés et du matériel livré par Groupe T2i France.

Par ailleurs, le client est tenu de vérifier la conformité du matériel avec la commande et l’état de celui-ci à son arrivée. A peine de forclusion, le client doit formuler toute réclamation, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au plus tard dans les 48 (quarante-huit) heures de la date de l’arrivée du matériel au lieu de destination. Passé ce délai, le matériel sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent. Tout retour doit être accompagné d’un document (papier en tête ou bon de retour de l’expéditeur) expliquant les raisons de cette réexpédition. Tout retour non autorisé préalablement sera rigoureusement refusé. La garantie de Groupe T2i France est limitée à l’échange du matériel.

Groupe T2i France exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects, tel que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquences du recours de tiers ou pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence du Service réalisé et/ou du matériel fourni, quand bien même le client en aura été préalablement avisé.

La responsabilité civile de Groupe T2i France ne pourra être engagée de son fait ou de celui de ses collaborateurs, que dans le cadre d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci dans le cadre de l’exécution des présentes et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde ou dolosive de Groupe T2i France ou de l’un de ses collaborateurs.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de Groupe T2i France serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que Groupe T2i France pourrait être amenée à verser ne pourra excéder le montant perçu par Groupe T2i France au titre de la prestation en cause et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour le faire aboutir.

Sauf accord écrit entre les parties, le matériel est garanti à compter de la date portée sur le bon de livraison, contre tous vices ou défauts pour lesquels Groupe T2i France est tenu par une obligation légale (vices cachés). Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale …) sont exclus de la garantie. En outre, Groupe T2i France en tant que revendeur du matériel n’est pas en mesure d’assurer sur le matériel toute prestation pouvant être qualifiée de service après-vente (SAV). Le client devra s’adresser directement auprès du fournisseur du matériel pour obtenir tout entretien, réparation ou autre prestation qualifiée de SAV.

8. Propriété intellectuelle

Groupe T2i France détient et conserve la propriété pleine et entière des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, tels que les supports de formation, sauf stipulation contraire expresse de la part de Groupe T2i France.

Groupe T2i France se réserve le droit d’utiliser les travaux qu’elle aura tirés de l’étude et de la réalisation des Services effectués pour le client.

Le client reconnaît expressément que Groupe T2i France pourra fournir à des tiers, concurrents compris, des Services identiques à ceux effectués pour le compte du client.

9. Clause de réserve de propriété

Le matériel demeure la propriété de Groupe T2i France jusqu’à complet encaissement de leur prix TTC en principal et en intérêts conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le transfert des risques et de la charge de l’assurance s’opère dès la signature du bon de livraison du matériel par le client.

10. Confidentialité

De convention expresse, Groupe T2i France s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations techniques, économiques et scientifiques, secrets d’affaires et/ou d’exécution, dont elle pourra disposer à l’occasion de l’exécution des Services et se porte garant de son respect par son personnel et d’éventuels sous-traitants amenés à les connaître.

Groupe T2i France s’engage à utiliser les informations qui lui auront été communiquées aux seules fins d’exécution des présentes Conditions générales.

L’utilisation de télécopie et de courrier électronique pris en tant que moyen de communication (notamment pour la transmission d’information ou l’envoi de documents) entre les parties est considérée sauf stipulation expresse contraire, comme assurant l’exigence de confidentialité décrite dans les Conditions générales.

Cette obligation de confidentialité prendra fin 1 (un) an après la survenance de la fin de(s) la prestation(s) réalisée(s).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux informations qui :

sont tombées dans le domaine public sans faute de Groupe T2i France

ou

ont été révélées à Groupe T2i France par un tiers indépendant des parties non tenu pour une obligation de confidentialité à l’égard du Client.

11. Clause contractuelle de communication

En contrepartie de conditions financières exceptionnellement consenties au Client, Groupe T2i France peut demander au Client d’autoriser la communication autour du contrat signé selon les dispositions suivantes :

Dès la signature du contrat un communiqué de presse, validé par le client, annonçant la signature du contrat peut être rédigé et diffusé par Groupe T2i France.

Dès la fin de l’installation :

Droit de citation de la marque et du logo de la société du Client dans les présentations, brochures, plaquettes de Groupe T2i France etc …

Rédaction par Groupe T2i France d’une Sucess Story après validation du client.

Sur la base de la Sucess Story, rédaction et diffusion d’un communiqué de presse par Groupe T2i France validé par le Client, et/ou sollicitation du Client pour des interviews avec des journalistes après accord préalable.

Sollicitation, avec des recommandations et des limitations de Groupe T2i France, pour des interventions dans des séminaires à destination de prospects ou de clients, pour des demandes téléphoniques ou pour des visites sur site de prospects.

12. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du (des) Service(s) est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit ou de cause extérieure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Sous-traitance

Le client reconnaît expressément que Groupe T2i France est susceptible de sous-traiter la commande à un tiers compétent et autorise par conséquent Groupe T2i France à transmettre audit tiers toute information nécessaire pour l’exécution du Service commandé.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française, alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

15. Juridiction compétente

Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du siège social de Groupe T2i France.

 

Conditions générales de vente de Groupe T2i Canada

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à tout devis concernant:

  • toutes ventes de matériel (également et indifféremment dénommées ci-après « Ventes »),
  • toutes licences des logiciels et/ou progiciels
  • toutes prestations de services (également et indifféremment dénommées ci-après « Services »), que Groupe T2i Canada (Ci-après désignée T2i) s’engage à effectuer pour le Client et les engagements réciproques du Client.
  • toutes prestations d’hébergement
  • toutes commercialisations en mode SAAS

Elles s’appliquent pendant toute la durée d’exécution des prestations mentionnées en tant que tel sur le devis joint aux présentes Conditions Générales.

2. Acceptation des Conditions Générales

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales, annexées au devis ou disponibles sur le site www.groupe-t2i.ca/cgv constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne les prestations dues au Client et se substituent à tout accord verbal et/ou écrit antérieur.

Toute commande passée à T2i et enregistrée est considérée comme ferme et irrévocable. Elle constitue de la part du Client une acceptation expresse des Conditions Générales en vigueur au moment de sa commande.

En conséquence, les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (i) que le Client pourrait tenter d’imposer, même si celles-ci figurent dans un document remis ultérieurement ou visant expressément à exclure ou prévaloir sur les Conditions Générales incompatibles ou (ii) éventuellement contenues dans toute autre acceptation ou contre -offre faite par le Client.

Tout ajout, altération, modification ou révision des Conditions Générales proposées par le Client seront réputés rejetés par T2i, sauf acceptation expresse et préalable de la part de cette dernière.

T2i se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les modifications portées aux Conditions Générales entrent immédiatement en vigueur et s’appliquent à toute commande passée après leur entrée en vigueur.

3. Commande des Services

Toute demande de prestations émise par le Client, à partir de laquelle T2i établit son devis, doit comporter :

  • l’identité du Client et ses coordonnées postales,
  • la nature des Services sollicités et/ou du matériel souhaité, et toute information utile à sa bonne exécution.

Le devis établi par T2i constitue une offre de contracter valable pendant la durée de validité indiquée sur ce devis à compter de la date qu’il mentionne, à moins queT2i ne révoque son offre dans ce délai. En cas d’acceptation par le Client, celui-ci devra émettre un bon de commande devant comporter le libellé exact des Services et/ou du matériel commandé  tel que formulé dans le devis établi par T2i et la référence de ce devis ou la signature avec bon pour accord du devis par le Client vaudra acceptation.

T2i adressera, si demande,  une confirmation de commande au Client dans un délai de dix (10) jours.

Le Client est responsable envers T2i de la précision des termes de sa commande et de la communication des informations utiles relatives aux conditions d’exécution des Services et/ou Ventes et cela dans un délai raisonnable pour permettre à T2i d’exécuter les Services et/ou Ventes conformément aux Conditions Générales.

Les montants des offres sont fermes et non révisables sous réserve que la commande du Client parvienne avant le délai de validité indiqué sur le devis.

Toute modification de la commande sollicitée par le Client devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération par T2i que si cette dernière en a accusé réception, avant le début de la réalisation de sa prestation.

Dans ce cas, le prix pratiqué sera fonction de la prestation ainsi modifiée.

4. Prix et conditions de paiement et facturation

Le prix des logiciels, Services et Ventes de matériel est celui indiqué dans le devis. Il est libellé en dollars canadiens (CAD) et calculé net hors taxe.  Sauf stipulations écrites contraires :

  • la facturation des logiciels fera l’objet d’une facture le mois de la commande sauf stipulations spécifiques spécifiées dans le contrat de licence,
  • les Services effectués par T2i feront l’objet d’une facture émise le mois de la prestation,
  • le matériel fera l’objet d’une facture émise le mois de la livraison.

Toutes les factures émises par T2i sont payables à 30 jours nets de la date de facturation.

Les réclamations portant sur la facturation, quelle qu’en soit la nature, ne seront admises que dans un délai maximum de quinze (15) jours après réception de la facture par le Client.

Les commandes sont payables par virement bancaire à l’ordre de T2i suivant les conditions impératives figurant sur le devis; les coordonnées bancaires  exactes de T2i figurent sur la facture.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement .

A défaut de paiement dans le délai mentionné dans le devis, T2i pourra refuser d’honorer les commandes qui lui seraient présentées par le Client jusqu’au paiement complet des sommes dues.

En outre, le non-respect des modalités de règlement fera l’objet de facturation d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux légal annuel.

Cette pénalité court à compter de la date d’exigibilité du prix jusqu’à son complet paiement, soit le jour où les comptes de T2i sont crédités des fonds.

Si, selon les termes applicables à une commande, le prix est exigible selon un échéancier, le non-paiement par le Client à son échéance d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des factures, et donne droit à T2i de suspendre toute prestation en cours. Le Client n’a aucun droit de procéder à une compensation, rétention ou tout autre procédé similaire.

5. Modalités de livraison du matériel

Les commandes supérieures à 500 CAD seront livrées « Franco de port » (à la charge de T2i, à l’intérieur des paramètres spécifiés dans le devis) . Les commandes inférieures ou égales à 500 CAD seront livrées avec des frais de port ou de gestion spécifiés dans le devis à la charge du Client. Les délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages -intérêts, retenue, annulation ou résiliation de la commande par le Client. En outre, T2i ne pourra en aucun cas être tenue  pour responsable des dommages pouvant provenir du retard causé par toute circonstance qui ne lui serait pas imputable, y compris les retards dus au transport des matériels, à l’interdiction de livrer pouvant être décrétée par les autorités publiques, à un cas de force majeure au sens de l’article 1470 du Code civil du Québec,  ou, à un incendie, grèves totales ou partielles d’usine ou des transports, fermetures d’entreprises, etc  ou à tout autre événement de nature similaire. Tout retard de livraison causé par des circonstances de cette nature, ne pourra, en aucun cas, ni justifier l’annulation de la commande par le Client ni donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts. Les risques de perte ou de détérioration des matériels, même en cas de force majeure, et tous les risques de responsabilité liés à l’existence ou l’utilisation des matériels, passent au Client au moment de la livraison et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux matériels vendus.

6. Annulation ou résiliation des Services

Dans l’hypothèse où le Client annulerait ou résilierait la prestation de Services commandée, enregistrée ou planifiée, T2i percevra des frais d’annulation  ou de résiliation selon l’échéancier suivant :

  • annulation ou résiliation plus de vingt (20) jours ouvrables avant la date planifiée et  confirmée des Services, aucun frais ne sera prélevé au Client,
  • annulation ou résiliation entre dix (10) et vingt (20) jours ouvrables avant la date planifiée et confirmée, le Client sera redevable de
    cinquante (50) % du prix des Services  figurant sur le devis,
  • annulation ou résiliation moins de dix (10) jours ouvrables avant la date planifiée et confirmée Services , le Client sera redevable de l’intégralité du prix des Services figurant sur le devis.

Dispositions spécifiques concernant les formations : Dans le cas où le nombre de participants inscrits pour des formations inter-entreprise est inférieur à trois (3), T2i réserve le droit d’annuler la tenue de ladite formation après en avoir informé par écrit (courriel avec accusé réception serveur ou lettre simple) le Client inscrit avec un préavis de cinq (5) jours ouvrables avant la date effective de la formation annulée,. Le Client pourra alors choisir une autre date selon le calendrier proposé par T2i.

7. Responsabilité et Garantie

Dans le cadre des Conditions Générales, T2i est tenue uniquement à une obligation de moyens.

Le Client sera considéré comme seul responsable de son utilisation des Services réalisés et du matériel livré par T2i.

Par ailleurs, le Client est tenu de vérifier la conformité du matériel avec la commande et l’état de celui-ci sur réception. Sous peine de forclusion, le Client doit formuler toute réclamation, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de la date de réception du matériel au lieu de destination. La « date de réception » correspondra à la date de signature par le Client du bon de livraison du matériel. Passé ce délai, le matériel sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent. Tout retour doit être accompagné d’un document (papier en tête ou bon de retour de l’expéditeur) expliquant les raisons de cette réexpédition. Tout retour non autorisé préalablement sera rigoureusement refusé. La garantie de T2i est limitée à l’échange du matériel retourné suivant les modalités ci-avant et le matériel retourné ne peut faire l’objet d’un remboursement.

T2i exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects, tel que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquences du recours de tiers ou pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence des Services réalisés et/ou du matériel fourni, quand bien même le Client en aura été préalablement avisé.

La responsabilité civile de T2i ne pourra être engagée de son fait ou de celui de ses collaborateurs, que dans le cadre d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci dans le cadre de l’exécution des présentes et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute de T2i ou de l’un de ses collaborateurs.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de T2i serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que T2i pourrait être amenée à verser ne pourra excéder le montant perçu par T2i au titre de la prestation en cause et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour le faire aboutir.

Sauf accord écrit entre les parties, le matériel est garanti à compter de la date portée sur le bon de livraison, uniquement contre les vices ou défauts auxquels T2i est tenue par une obligation légale (vices cachés). Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale …) sont exclus de la garantie. En outre, T2i en tant que revendeur du matériel, n’assure aucune prestation pouvant être qualifiée de service après-vente (SAV) sur le matériel. Le client devra s’adresser directement auprès du fabriquant ou fournisseur du matériel pour obtenir tout entretien, réparation ou toute autre prestation qualifiée de SAV.

8. Propriété intellectuelle

T2i détient et conserve la propriété pleine et entière des éléments visés ou protégés par un droit de propriété intellectuelle, tels que les supports de formation, sauf stipulation contraire expresse de la part de T2i.

T2i conserve la propriété et se réserve le droit d’utiliser les travaux qu’elle aura tirés de l’étude et de la réalisation des Services effectués pour le Client.

Le Client reconnaît expressément qu’T2i pourra fournir à des tiers, concurrents compris, des Services identiques à ceux effectués pour le compte du Client.

9. Clause de réserve de propriété du matériel

Le matériel demeure la propriété de T2i jusqu’à complet encaissement de leur prix en principal et en intérêts tandis que le transfert des risques et de la charge de l’assurance s’opère dès la  signature du bon de livraison du matériel par le Client, le tout conformément aux articles 1745 et suivants du Code civil du Québec.

10. Confidentialité

De convention expresse, T2i s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations techniques, économiques et scientifiques, secrets d’affaires et/ou d’exécution, dont elle pourra disposer à l’occasion de l’exécution des Services et se porte garant de son respect par son personnel et d’éventuels sous-traitants amenés à les connaître.

T2i s’engage à utiliser les informations qui lui auront été communiquées aux seules fins d’exécution des présentes Conditions générales.

L’utilisation de télécopie et de courrier électronique entre les parties en tant que moyens de communication (notamment pour la transmission d’informations ou l’envoi de documents) est considérée sauf stipulation expresse contraire, comme assurant l’exigence de confidentialité décrite dans les Conditions générales.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la prestation des Services.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux informations qui :

  • sont tombées dans le domaine public sans intervention ou faute de T2i.

ou

  • ont été révélées à T2i par un tiers indépendant des parties non tenu pour une obligation de confidentialité à l’égard du Client.

11.Clause contractuelle de communication

En contrepartie de conditions financières consenties au Client, T2i peut demander au Client d’autoriser la communication autour du contrat signé selon les dispositions suivantes :

Dès la signature du contrat un communiqué de presse, validé par le client, annonçant la signature du contrat peut être rédigé et diffusé par T2i.

Dès la fin de l’installation :

  • Droit de citation de la marque et du logo de la société du Client dans les présentations, brochures, plaquettes, etc. de T2i
  • Rédaction par T2i d’un « Success Story « après validation du Client.
  • Sur la base du « Success Story », rédaction et diffusion d’un communiqué de presse par T2i validé par le Client, et/ou sollicitation du Client pour des entrevues avec des journalistes, après accord préalable.
  • Sollicitation, avec des recommandations et des limitations de T2i, pour des interventions dans des séminaires à destination de prospects ou de clients, pour des demandes téléphoniques ou pour des visites sur site de prospects.

12. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution des Services est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1470 du Code civil du Québec.

13. Sous-traitance

Le Client reconnaît expressément que T2i est susceptible de sous-traiter la commande à un tiers compétent et autorise par conséquent T2i à transmettre audit tiers toute information nécessaire pour l’exécution des Services commandés.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes s’y appliquant, alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

15. Juridiction compétente

Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable relèvera exclusivement de la compétence du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui pourrait avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi susvisée.